Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Kwasny
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 15 avril 2014 à 14h35
Audition de M. Philippe Boillat directeur général et de Mme Sophie Kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe
Je n'y étais pas non plus, mais j'ai pu la suivre en direct dans les locaux du Conseil. Cette audition était organisée dans le cadre de deux rapports conjoints que prépare Pieter Omtzigt sur les opérations massives de surveillance et sur les donneurs d'alerte - et deux autres personnalités étaient également auditionnées ce jour-là : Hansjörg Geiger, ancien directeur du service fédéral allemand du renseignement, auteur d'une proposition de « code du renseignement » visant à réglementer les activités de renseignement entre pays amis, et Douwe Korff, professeur de droit international à Londres.
Cette audition a effectivement confirmé que le Conseil de l'Europe est dans son rôle en proposant d'encadrer davantage la collecte des données, et qu'il y a des outils juridiques pour le faire.
