Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 15 avril 2014 à 14h35
Audition de M. Philippe Boillat directeur général et de Mme Sophie Kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, rapporteure :

De nombreuses personnalités se sont prononcées récemment pour l'adoption d'une déclaration des droits sur Internet - Tim Berners-Lee est allé dans ce sens - ou encore d'une Constitution reconnaissant, comme le demande Catherine Trautmann, un Habeas corpus numérique : qu'en pensez-vous ?

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