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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 14 bis nouveau, amendement 77
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 77, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
lorsqu'il est apporté
par les mots :
lorsque le maître d'ouvrage apporte
La parole est à M. le rapporteur.
