Intervention de Isabelle Falque-Pierrotin

C'est exactement cela et c'est totalement inédit dans un système démocratique, sans qu'aucun débat ne soit intervenu. Or l'affaire Snowden continue, à bas bruit, à diffuser ses effets, notamment dans la sphère économique, le cloud américain ayant perdu 10 % de ses clients du fait de la perte de confiance dans les dispositifs de stockage. Sur le plan politique, la réaction de l'Europe peut prendre deux formes. D'abord, la réaffirmation de la robustesse de son modèle qui se caractérise par l'équilibre entre la liberté économique et le caractère fondamental de la protection des données personnelles. Le Parlement européen s'est prononcé en avril à une majorité écrasante en ce sens. Cela illustre la puissance de la position européenne.

Ensuite, il faut être capable de pousser le gouvernement américain à prendre des mesures opérationnelles afin de ne pas en rester au seul stade du discours prononcé par le Président Obama. A ce stade, il faut déplorer qu'aucune action concrète n'ait encore été prise.

Il faudrait être capable d'influer sur les négociations en cours sur le « safe harbour » et le traité transatlantique de libre-échange. La CNIL attend avec une extrême vigilance l'issue des négociations entre les Etats-Unis et la commission européenne, sachant que la menace de suspendre le « safe harbour » serait une arme de dissuasion extrêmement puissante si elle était brandie par l'Europe.

Pour résumer, le domaine de la protection des données personnelles est un facteur de l'identité européenne suffisamment consensuel pour constituer un atout pour son industrie.