L'État et son administration sont-ils suffisamment armés pour mettre en oeuvre les sept recommandations que vous préconisez ? Sinon, ne convient-il pas de se rapprocher de nos partenaires européens ?
Des universitaires français sont poursuivis devant les tribunaux français en raison de leurs travaux : sont-ils suffisamment protégés ? Notre droit garantit-il l'indépendance des universités et la liberté de la recherche ?