Intervention de Pierre Bühler

Si la protection des libertés académiques devient une priorité politique, l'administration saura agir. La création de votre mission constitue déjà une manière d'attirer l'attention des services de l'État sur le sujet. Le Sénat a un rôle de vigie et peut faire bouger les lignes. Lorsqu'une volonté politique forte est apparue en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, le Forum Génération Égalité a vu le jour, et une norme a été définie, qui devrait sans doute être reconnue par l'ISO ou l'Union européenne.

Des universitaires français sont poursuivis par des États autoritaires étrangers devant les tribunaux français pour diffamation. C'est l'illustration paradoxale que nous vivons dans un État de droit ! En vertu de la jurisprudence en matière de diffamation, ces chercheurs ne devraient pas être condamnés. En tout cas, la liberté académique ne saurait être divisée. Un travail de recherche ne devrait pas pouvoir être passible d'une attaque en diffamation. L'intégrité de la recherche doit être préservée face aux menées d'États étrangers. La loi doit la protéger. Évidemment, cette question doit aussi être portée au niveau européen.