Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 14 bis est intéressant, car il met en lumière – c’est vrai aussi des amendements qui viennent d’être examinés – la complexité des problématiques liées à l’accessibilité. Je salue d’ailleurs le travail effectué par M. le rapporteur à cet égard et remercie Mme la secrétaire d’État de ses explications.

Nous sommes un certain nombre ici à être maires, et en tant que tels confrontés à des problèmes d’accessibilité de bâtiments publics. Je pourrais également évoquer le travail effectué au niveau tant des sous-préfectures que des préfectures, en termes d’urbanisme et de permis de construire.

En l’occurrence, des études de plus en plus détaillées et poussées ont été menées pour répondre aux attentes. Désormais, les préfets prennent la dimension de l’accessibilité en compte, notamment pour ce qui est du financement aux communes, sachant que les mairies, par exemple, devront être complètement accessibles dans les années à venir.

Par conséquent, c’est, me semble-t-il, un engagement que nous devons toujours avoir en tête.

Certes, il faut reconnaître que la tâche reste immense. Il faut ainsi intégrer le volet technique de la question. Ainsi, des sous-commissions d’accessibilité sont mises en place au sein des directions départementales des territoires, les DDE d’autrefois.

C’est un travail important qui est mené, en concertation avec les différents services, et c’est d’ailleurs avec l’ensemble des services de l’État que nous pourrons apporter des réponses.

Par conséquent, je voterai cet article.