Intervention de Isabelle Pasquet

Je souhaitais simplement répondre à M. le rapporteur.

Comme vous l’avez souligné vous-même, monsieur le rapporteur, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est explicite sur la mise en accessibilité.

Or vous opposez les « dérogations » aux « mesures de substitution ». J’ai un peu de mal à comprendre et, apparemment, je ne suis pas la seule. Pouvez-vous m’expliquer en quoi le fait de substituer une mesure à une autre n’est pas dans une certaine mesure une dérogation ? Et, puisque vous affirmez que les objectifs sont les mêmes, pourquoi changer de terminologie ?

Pour ma part, je ne suis pas du tout convaincue par vos explications et je voterai contre cet article.