Intervention de Sylvie Desmarescaux

Sans vouloir faire un cours de français, je tiens à préciser qu’il existe bien une différence entre une « dérogation » et une « substitution ».

Avec Paul Blanc et avec Mme la secrétaire d'État, nous avons eu la volonté de ne pas introduire de dérogations.

Je prendrai un exemple concret de substitution. Une église de ma commune est absolument inaccessible par l’entrée principale. La mesure de substitution qui a été envisagée consiste à entrer par le côté, en empruntant une porte réservée aux prêtres. La substitution est donc une autre solution, plus adaptée.

Prenons aussi l’exemple des métros en région parisienne. La substitution envisagée est le transport par autobus. En aucun cas, les services de transports ne dérogent à la loi. Ils trouvent simplement une solution, qui est d’ailleurs validée – je le souligne en tant que présidente de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – par de nombreuses associations tout à fait disposées à accepter un mode de substitution.

Paul Blanc, moi-même, ainsi que nombre de mes collègues ici, même sur les travées de l’opposition, avons toujours combattu les dérogations. Nous sommes donc tout à fait d’accord avec vous. Simplement, je tiens à le réaffirmer ici, chercher des solutions de substitution n’est pas déroger à la loi, la substitution étant bien différente de la dérogation.