Intervention de Laurence Harribey

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de M. Rodolphe Alexandre, président de la collectivité territoriale de Guyane. M. Alexandre est accompagné de Mme Delphine Lasselin, première directrice du pôle affaires européennes et maintenant responsable de l'Antenne de Paris.

Notre mission d'information a naturellement souhaité s'intéresser à l'utilisation des fonds européens outre-mer. Les régions dites ultrapériphériques (RUP) sont des bénéficiaires importantes des fonds européens structurels et d'investissement. Il s'agit de territoires de l'Union européenne situés en dehors du continent européen, dont la situation économique et sociale structurelle est, selon le traité de Lisbonne, aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits. Parmi les neuf RUP que compte l'Union européenne, six sont françaises, dont la Guyane.

Nous avons des informations contradictoires sur la situation outremer. D'après un rapport de la Cour des comptes de février dernier, la programmation 2007-2013 aurait été caractérisée, outre-mer, par une forte mobilisation des fonds européens, avec des taux de consommation atteignant, en Guyane, 100 % pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), 91 % pour le Fonds européen agricole pour le développement rural(FEADER) et 89 % pour le Fonds social européen (FSE). Même si, selon ce rapport, la gestion de ces fonds aurait été d'inégale qualité.

En revanche, lors de son audition, la direction du budget a insisté sur la faible utilisation, à ce jour, des fonds européens alloués par la programmation en cours à l'ensemble des RUP françaises, soit 4,8 milliards d'euros. Nous voudrions donc y voir plus clair.

Quelles sont les spécificités de l'outre-mer en matière de gestion et d'utilisation des fonds européens ? Quelle est la situation en Guyane ? Comment la collectivité territoriale que vous présidez a-t-elle abordé la décentralisation de la gestion de ces fonds ? Dispose-t-elle de moyens suffisants, notamment en ressources humaines ?