Intervention de Laurence Harribey

Notre mission d'information poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Christine de Mazières, conseillère-maître à la Cour des comptes, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens.

Le 22 mai dernier, la Cour des comptes a publié un rapport, demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur le bilan du transfert aux régions de l'autorité de gestion des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) sur la programmation 2014-2020. Nous avons longuement étudié ce rapport qui bâtit le fondement de notre réflexion.

Le rapport porte sur quatre FESI : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), qui représentent près de la moitié du budget de l'Union européenne. Comment s'est déroulé le transfert aux régions de l'autorité de gestion de ces fonds européens ? Certes, les régions étaient déjà impliquées dans une partie de la gestion des fonds par délégation de l'État, mais elles ne disposaient pas de la capacité à élaborer leur propre programme opérationnel, c'est-à-dire à déterminer les priorités à financer, qui était la prérogative des seules autorités de gestion.

Au terme de son enquête, la Cour des comptes a arrêté sept recommandations sur le fondement de trois conclusions : le transfert a été mal anticipé et reste partiel ; la gestion des fonds européens est complexe et demeure perfectible ; il est nécessaire d'anticiper de façon pragmatique la future programmation des fonds européens.

C'est dire si l'enquête de la Cour des comptes recoupe les travaux de notre mission d'information, dont l'objet porte plus particulièrement sur le niveau d'utilisation des fonds européens en France. Nous cherchons à la fois à établir un diagnostic - peut-on vraiment parler d'une sous-utilisation chronique de ces fonds dans notre pays ? -, à expliquer ce phénomène et à apporter des solutions.

Nous vous avons adressé un questionnaire qui peut constituer le « fil conducteur » de votre intervention. Je vous propose de vous donner la parole pour un propos liminaire, puis j'inviterai mes collègues à vous poser des questions.

Cette audition est ouverte au public et à la presse et sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié.

Je vous remercie également pour le diaporama que vous avez apporté. Vous avez la parole, Madame la Rapporteure générale.