Intervention de Pascale Gruny

Je trouve que nous rencontrons toujours les mêmes problèmes à chaque programmation, sans beaucoup avancer. Ces sujets sont d'une complexité épouvantable. Nous vous écoutons, mais, même nous, qui avons pourtant l'habitude de ces sujets, éprouvons des difficultés. De fait, il semble légitime de se demander comment font les associations qui ont besoin de ces aides pour s'y retrouver face à une telle complexité. De plus, le « mille-feuille » institutionnel fait qu'ajouter à la difficulté de ces dossiers.

Vous exprimez une volonté de réduire le nombre de programmes, argument que nous pouvons totalement comprendre et que nous entendons, mais j'ai parfois l'impression que, sur le terrain, les associations sont autorisées à demander un nouveau programme pour pouvoir répondre aux critères d'éligibilité et disposer des fonds requis. Ces fonds fonctionnent ainsi : il suffit de modifier quelques éléments pour bénéficier d'une aide, pratique finalement répandue, face au caractère compliqué des démarches, et aux besoins exprimés sur le terrain.

Vous avez également indiqué vouloir fixer des seuils d'aide et renvoyer vers des systèmes d'aide nationale et régionale ; or les régions et les départements n'ont plus d'argent. Par conséquent, je vous assure, pour siéger dans d'autres instances, et notamment au conseil départemental, qu'en réponse au manque de moyens nationaux, nous essayons souvent de chercher ces crédits au niveau de l'Union européenne. En résumé, sur le terrain, nous effectuons plutôt un travail à l'inverse de vos recommandations : nous éprouvons des besoins donnés, susceptibles de rentrer dans le champ de l'Union européenne. Nous réfléchissons donc aux moyens de faire correspondre ces besoins aux critères d'attribution de l'Union européenne.

Je parle là d'un problème très concret, par rapport à ce que vous nous expliquez, que nous pouvons comprendre en dépit du manque de simplicité des démarches, qui fait actuellement cruellement défaut et qui entrave en partie la consommation des fonds. Je dénonce un problème d'adaptation des systèmes face aux petits porteurs de projets.