Intervention de Pierre Louault

Madame la Rapporteure, à partir de votre exposé, je m'interroge, face à ces dysfonctionnements des fonds européens iniques et chroniques, sur la capacité de nos hauts fonctionnaires à adopter une approche différente dans l'utilisation de ces fonds. Vous disiez tout à l'heure, par exemple, que l'État et les régions devaient travailler en concertation, et non pas en additionnalité, où chacun ajouterait des règles au lieu de se parler.

Pour le futur programme, ne serait-il tout de même pas plus simple de se baser sur les objectifs et les règles européennes, avant que l'État et les hauts fonctionnaires, à différents niveaux, y compris l'ASP, prennent le temps de discuter avec les régions et les utilisateurs, qui sont également les agriculteurs ? Ces hauts fonctionnaires sont-ils capables d'écouter ? De se concerter ? Nous avons l'impression que le dialogue est difficile, même avec l'Europe, et que la France a justement été souvent condamnée car les autorités françaises voulaient imposer leurs règles à l'Europe et ne voulaient pas écouter. Je me demande si le problème n'est pas plus profond. Nous avons tout de même beaucoup de systèmes et de hauts fonctionnaires, en place depuis quinze ans, qui réitèrent toujours les mêmes erreurs. Ne faudrait-il pas assainir l'environnement et repartir sur de meilleures bases pour, enfin, utiliser ces fonds européens ?

J'ai le sentiment que le mal est profond et irrémédiable, ce qui est décourageant pour vous, nous-mêmes et tous les Français. Je m'interroge sur la pertinence et les conséquences réelles de votre rapport qui n'impulsera, à mon sens, aucun changement.

Il est notamment question de renforcer l'ASP, alors que nous possédions des relais locaux au niveau des directions départementales qui servaient de modérateurs et qui essayaient de communiquer les règles auprès des agriculteurs ; or, nous accusons presque aujourd'hui ces mêmes fonctionnaires de proximité d'incompétence, et ils sont blâmés pour la mauvaise utilisation des fonds européens. Je vous demande donc si notre administration est capable d'engager le processus que vous conseillez, à savoir un processus de discussion, pour arranger le système.