Intervention de Daniel Laurent

Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 10 juillet 2019 à 15h00
Audition de Mme Christine de Mazières conseillère-maître à la cour des comptes rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

Vous n'avez pas répondu à la question sur les difficultés et les délais de paiement. Cela peut avoir des répercussions économiques difficiles, voire plus importantes que nous l'imaginons. J'ai, par exemple dans mon département, une entreprise de 25 ouvriers qui travaillaient pour le patrimoine (charpentiers spécialisés dans la rénovation des cathédrales et des églises) ; or, cette société vient de déposer le bilan à la suite de difficultés de règlement par rapport à tous les fonds européens qui n'arrivaient pas : les collectivités ne voulaient pas payer et ces ouvriers des Bâtiments de France se sont trouvés dans l'incapacité de poursuivre leur activité. Je pense, malheureusement, que Bruxelles et l'administration ne perçoivent pas beaucoup ces réalités de terrain, pourtant réelles. Ces longueurs de paiement mettent en difficulté les collectivités, exposées à des charges supplémentaires.

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