Intervention de Catherine Tasca

Voici le résultat du scrutin n° 88 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites sont inscrites à l’ordre du jour de demain mardi 26 octobre.

La conférence des présidents a décidé :

- de fixer à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, à neuf heures, le mardi 26 octobre 2010) ;

- d’accorder trois explications de vote à chaque groupe politique et une aux sénateurs non inscrits, sans possibilité de parole sur article ;

- que le Sénat se prononcerait sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire par un scrutin public à la tribune.

La suite du programme de la semaine sénatoriale d’initiative demeure sans changement :

Mardi 26 octobre 2010

Ordre du jour fixé par le Sénat :

De 17 heures à 17 heures 45 :

2°) Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire ;

À 18 heures et le soir :

3°) Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (demande de la commission des affaires européennes) ;

Le délai limite pour les inscriptions de parole est expiré.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes) ;

4°) Proposition de loi relative au prix du livre numérique, présentée par Mme Catherine Dumas et M. Jacques Legendre (texte de la commission, n° 51, 2010-2011) (demande de la commission de la culture) ;