Intervention de Laurence Harribey

J'invite toutefois à la prudence puisque, si les règlements changent, certains projets peuvent très bien ne pas remplir les critères d'éligibilité des nouveaux programmes.

Par rapport au FEADER, il semble, parmi les trois scénarios que vous avez proposés, que le dernier scénario risque d'être sélectionné et doive donc être intégré à notre réflexion qui devra inclure la notion d'un retour à l'État surfacique et le maintien du reste sur les régions. Cette mesure pourrait éventuellement poser problème aux territoires désireux de développer une filiale biologique ou une politique de circuit court, sans pour autant avoir d'emprise sur les mesures agro-environnementales. Nous serons hypothétiquement confrontés à un retrait de la maîtrise par les régions.

Je vous remercie infiniment, Madame la Rapporteure générale, pour ce travail fouillé qui veille à ne pas rendre indigestes les dossiers trop techniques pour les porteurs de projets, ce qui pose notamment la question de l'appropriation de l'Europe sur les territoires, enjeu dont les questions qui vous ont été posées témoignent.

Je note, par exemple, que des liquidations de petites entreprises sont malheureusement observées régulièrement, en particulier par rapport au FSE ; certaines associations disparaissent du circuit pour de simples questions de trésorerie. En réponse, des régions comme la Nouvelle-Aquitaine ont d'ailleurs mis en place un système légal d'avance de trésorerie, ce qui renvoie aux régions une forte responsabilité.

Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site Internet du Sénat.

La réunion est close à 17 h 05.