Intervention de Bernard Delcros

Les fonds européens touchent de près l'artisanat dans les territoires. Je souhaite revenir sur l'ingénierie car il s'agit, selon moi, de l'un des problèmes prioritaires à régler. Sur le terrain, nous rencontrons des artisans, des commerçants qui vous expliquent avoir passé du temps à monter un dossier, pour lequel des pièces supplémentaires sont demandées, faire le nécessaire, et, au bout du compte, s'entendre dire qu'ils n'ont pas le droit à la subvention. D'autres y arrivent, après de nombreuses difficultés. D'autres encore obtiennent une subvention, mais le versement ne se fait pas. J'ai ainsi récemment rencontré des entrepreneurs ayant ouvert un restaurant dans un village. Ils ont obtenu une subvention de 24 000 euros, mais n'ont toujours pas reçu le versement, alors même que les factures ont été envoyées depuis plus d'un an. Enfin, certains se découragent et renoncent à faire appel aux fonds européens.

On sait que les animateurs des projets LEADER ne sont pas nombreux. Dans les communautés de communes, il y a parfois un chargé de mission. Enfin, les chambres consulaires sont également présentes. Mais, malgré tout cela, l'efficacité n'est pas au rendez-vous. Vous proposez que les chambres des métiers et de l'artisanat soient un guichet unique. J'imagine que ce guichet unique ne peut pas se substituer aux animateurs du programme LEADER. Le rôle de ce guichet unique sera-t-il d'accompagner l'artisan ou le commerçant au montage du dossier, à prendre contact avec les services de la région ou l'animateur du programme LEADER, suivre ensuite les versements, éventuellement intervenir si ceux-ci n'arrivent pas assez vite ? Si tel est le cas, cela demande des moyens supplémentaires. Les plus petites chambres des métiers n'ont pas les moyens de mener efficacement ce travail. Comment pourrait-on gagner en efficacité sur ce sujet ?