Intervention de Jacques Garau

Nous ne nous interdisons jamais des mutualisations. À Blois, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre des métiers et de l'artisanat partagent les mêmes locaux, l'accueil est mutualisé. Lorsque le sujet s'y prête, nous l'acceptons bien volontiers. Mais, pour les fonds européens, je doute que cela fasse sens sur tous les territoires. Les agriculteurs ne voudront pas mutualiser car ils ont une relation très directe avec l'autorité de gestion ; un travail très structuré existe qui va jusqu'à expliquer à l'agriculteur comment son exploitation doit être gérée pour respecter les règles au moment du contrôle par satellite. La filière est complètement intégrée. Avec nos 250 métiers, la situation est très différente. Je ferai toutefois, dans les chambres de commerce et d'industrie, la distinction entre le petit commerce de proximité, qui a des liens très forts avec l'artisanat, et l'entreprise industrielle d'un certain niveau, sans parler des grands groupes axés sur la partie recherche et développement et innovation du FEDER.

Avec le conseil régional, notre relation doit être axée sur la connaissance du territoire et des processus que l'on met en place pour simplifier les outils de financement pour l'artisanat. Les communautés de communes et d'agglomération, dont l'interlocuteur est la chambre départementale - qui bénéficiera de l'ingénierie de la chambre régionale -, ont des compétences d'autant plus importantes qu'avec la réforme des intercommunalités, certaines villes ont étendu le périmètre de leur agglomération très loin dans les territoires. Les villes centre doivent désormais se préoccuper de manière différenciée de l'ensemble de leur territoire.

Je félicite les collectivités d'avoir pris en compte le fait rural et d'avoir cherché à l'organiser. Philippe Richert disait que le rural devient le problème des villes, et les villes doivent être le moteur de la très large périphérie qui les entoure. Nous n'avons pas assez travaillé sur la réciprocité entre les villes et le milieu rural qui les entoure. À mon avis, l'un des enjeux pour les régions est la mise en place de contrats de réciprocité. Les chambres de métiers et de l'artisanat se positionnent clairement comme les chambres des territoires. Je note d'ailleurs que la réforme des chambres de commerce et d'industrie entraîne la création de chambres de commerce et d'industrie métropolitaines qui vont être les agences de développement des métropoles, axées sur la recherche et innovation. Nous craignons qu'elles délaissent par conséquent les territoires. Nous souhaitons ainsi faire le lien entre l'urbain, le rurbain et le rural. En effet, nos artisans interviennent dans ces différents territoires.

Les intercommunalités sont en train de se structurer. Toutefois, elles ne peuvent avoir qu'une ou deux personnes spécialisées, là où la chambre de métiers et de l'artisanat va avoir une demi-douzaine ou une douzaine de développeurs économiques. Je vous donnerai juste un exemple : le conseil régional de Bretagne a annoncé la création d'un service économique d'une douzaine de personnes. Or, la seule chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan compte 12 développeurs économiques. Il faut utiliser les capacités publiques existantes ! Et nous souhaitons être un partenaire extrêmement actif de la future Agence nationale de cohésion des territoires. En effet, nous représentons une part non négligeable de l'ingénierie des territoires mobilisable par cette Agence. Toutefois, je tiens à le préciser, nous ne cherchons pas à nous substituer à qui que ce soit, mais simplement à apporter nos compétences aux collectivités territoriales. Nous sommes d'ailleurs en train de nous doter d'outils numériques afin d'améliorer nos analyses et observations des territoires.

Les collectivités territoriales ont ainsi la possibilité d'utiliser au mieux notre ingénierie afin de mettre en oeuvre les projets décidés par leurs élus. Dans certains territoires, la seule capacité d'ingénierie qui existe à côté de la nôtre est celle du conseil départemental. D'ailleurs, certains conseils régionaux nous demandent désormais de modifier nos habitudes de travail et de se mettre en relation avec eux, plutôt qu'avec les départements. Mais un lien fort demeure avec ces derniers. Je pense notamment aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA). Pour sortir de la précarité, certains allocataires décident de créer une entreprise. Nous sommes le premier réseau pour la création et la reprise d'entreprises. Nous avons donc le devoir d'accompagner les conseils départementaux dans ce domaine. Par ailleurs, nous pouvons soutenir ceux-ci dans la prise en charge des mineurs non accompagnés. En effet, nous savons former des apprentis et sommes en capacité de le faire, sous réserve qu'on nous en laisse le temps. D'ailleurs, la loi nous permet désormais de proposer des apprentissages sur trois ans, contre deux normalement, pour ces publics. Cela laisse le temps d'acquérir les savoir-faire de base. Par ailleurs, Muriel Pénicaud a repris l'idée que nous avions proposée dans notre Livre blanc sur l'apprentissage : la création d'un « sas à l'apprentissage », désormais appelé la « prépa-apprentissage ». À travers celle-ci, nous pourrons effectivement accueillir des jeunes éloignés de l'emploi. Ainsi, à Nantes, sont formés chaque année 120 jeunes migrants dans le centre de formation d'apprentis.

Le système de la forfaitisation est plus simple à utiliser pour des petits montants. Je laisse le soin à notre chargée de mission de vous présenter notre proposition.