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Intervention de Jacques Garau
Mission d'information Sous-utilisation des fonds européens — Réunion du 10 juillet 2019 à 15h00
Audition de M. Jacques Garau directeur général de cma france
La variabilité des maquettes est une question récurrente. Il appartient au gestionnaire d'anticiper ces mouvements afin de ne pas mettre les corps de contrôle en difficulté au moment de l'approbation des dépenses. Les difficultés que vous évoquiez peuvent disparaître si chacun se met autour de la table et travaille ensemble pour anticiper ces mouvements. En effet, ces évolutions sont nécessaires, mais doivent se faire tout au long du programme pour prendre en compte la réalité de l'utilisation de ce dernier.
Le transfert aux régions de l'autorité de gestion a été une nouveauté majeure. Il ne s'est pas fait aisément car les transferts de personnels entre l'État et les conseils régionaux ont été faibles. Ainsi, en Alsace, peu de personnels ont été transférés en matière de FSE.
Certains conseils régionaux ont fait le choix de créer une direction dédiée aux fonds européens. D'autres ont intégré cette nouvelle compétence au sein de chaque direction métier. Ces deux modèles présentent des avantages et des inconvénients. Avoir une direction dédiée permet d'être sûr que les procédures soient bien encadrées et assimilées et de réduire le risque de dégagement d'office. En outre, le processus de contrôle est facilité. Mais, dans le même temps, elle présente le désavantage d'être éloignée du terrain, au contraire des directions métiers.
Les progrès que nous avons faits dans l'utilisation des fonds européens viennent de la densification de notre réseau sur ce sujet, avec le renforcement du nombre de chargés de mission dédiés à cette thématique. La régionalisation des chambres de métiers et de l'artisanat va permettre d'intensifier ce processus. D'ailleurs, les trois chambres déjà régionalisées existantes montrent la force de frappe d'une telle organisation, par rapport à une chambre départementale d'une quinzaine de personnes. Il est en effet important d'avoir une organisation régionale pour pouvoir travailler en lien avec l'autorité régionale de gestion des fonds européens.
Nous émettons le voeu, dans la prochaine programmation, qu'il soit fait appel aux chambres de métiers et de l'artisanat et à leur capacité d'ingénierie.
La réunion est close à 18 heures 10.
Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site Internet du Sénat.
