Intervention de Isabelle Pasquet

La voirie, les infrastructures d’accueil des services de transports publics, les mobiliers urbains et tous les aménagements de la voie publique doivent être conçus en tous lieux, en raison même de l’importance majeure de leur fonction, pour être accessibles aux personnes en situation de handicap. Il est en effet plus simple et moins coûteux de prendre en compte d’emblée la question de l’accessibilité dans la conception d’un équipement que de transformer celui-ci ultérieurement pour le rendre accessible.

Si des textes législatifs et réglementaires sont indispensables pour donner un cadre à une politique nouvelle, nous savons aussi qu’ils sont souvent insuffisants pour mettre en place sur le terrain, de façon harmonieuse, les nouvelles dispositions. Aussi proposons-nous qu’une commission municipale d’accessibilité, aux pouvoirs très étendus et représentant largement tous les acteurs intéressés, soit systématiquement instituée, indépendamment du nombre d’habitants de la commune.

En effet, la loi du 11 février 2005 a limité la création de ces commissions aux communes de plus de 5 000 habitants. Est-ce à dire que les personnes en situation de handicap résident toutes dans les villes ou qu’elles n’auraient pas, dans leur entourage, des personnes vivant dans les plus petites villes de France ? Ce raisonnement est naturellement absurde et l’on se rend compte qu’une approche purement économique a présidé, encore une fois, à la prise de décision.