Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 14 ter

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

La procédure des appels à projets a été mise en place dans le cadre de la loi HPST et existait déjà depuis un certain temps en matière de formation professionnelle des adultes. Or nous avons tous constaté certaines dérives consistant à privilégier les établissements de grande taille au détriment des petites structures. Nous craignons donc que ces dérives ne se reproduisent en matière de handicap.

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