Intervention de Jean-François Longeot

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 25 avril 2017 à 16h05
Suite de l'examen du projet de rapport

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot, président :

C'est l'objet de la proposition n° 3.

J'en reviens à la proposition n° 2 : tout le monde est d'accord pour insérer cet ajout à la page 72 du projet de rapport ?

La proposition n° 2 de M. Rémy Pointereau, ainsi rectifiée, est adoptée.

Nous en arrivons à la proposition de modification n° 3, présentée par Rémy Pointereau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion