Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ronan Dantec
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 25 avril 2017 à 16h05
Suite de l'examen du projet de rapport
Ronan Dantec, rapporteur :Ce que vous proposez s'applique déjà pour certains projets. Avis favorable.
La proposition de modification n° 4 de M. Daniel Gremillet est adoptée.
