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Intervention de Jean-François Longeot
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 25 avril 2017 à 16h05
Suite de l'examen du projet de rapport
Jean-François Longeot, président :Mon cher collègue, votre proposition de modification vise la première version du rapport. La recommandation dont vous demandez la suppression a déjà été modifiée à la demande de Gérard Bailly pour ne faire peser aucune obligation sur les collectivités territoriales et ne créer aucune norme supplémentaire. Maintenez-vous néanmoins votre proposition de suppression ?
