Intervention de Sophie Primas

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 25 avril 2017 à 16h05
Suite de l'examen du projet de rapport

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

J'appuie la position de M. Pointereau. Rien aujourd'hui n'interdit de prévoir des zones de compensation dans les documents d'urbanisme ; le département des Yvelines, par exemple, le fait dans son schéma directeur. Évitons une formule qui risquerait d'évoluer vers une obligation.

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