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Intervention de Jean-François Longeot
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 25 avril 2017 à 16h05
Suite de l'examen du projet de rapport
Jean-François Longeot, président :Il me paraît préférable de maintenir la proposition dans la rédaction suggérée par Gérard Bailly. Je vous propose de supprimer cette proposition mais de conserver, dans le corps du rapport, le développement relatif à cette possibilité pour les collectivités territoriales.
La proposition de modification n° 6 de M. Rémy Pointereau, ainsi rectifiée, est adoptée.
La proposition de modification n° 7 est présentée par M. Pointereau.
