Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Le groupe socialiste est tout à fait favorable à un accompagnement des enfants handicapés en dehors des heures scolaires, mais actuellement cet accompagnement n’est déjà pas suffisant en milieu scolaire. Peut-être le nombre d’enfants handicapés scolarisés est-il plus élevé qu’hier, mais les contrats d’AVS, d’une durée de six ans, se sont transformés en emplois vie scolaire, qui sont des emplois précaires.

Le 4 juin 2010, le tribunal administratif de Pau a condamné le ministère de l’éducation à revenir sur son refus implicite d’affecter des AVS à sept enfants handicapés, que la CDAPH avait orientés vers une scolarité normale, et à payer 300 euros à chaque famille au titre des frais de procédure.

En outre, la semaine dernière, j’ai reçu un courriel, adressé par des associations de mon département, m’informant que douze familles avaient assigné le ministère de l’éducation nationale devant le tribunal administratif de Pau. C’est donc une constante.

Par ailleurs, j’ai également reçu copie d’un courrier que le comité d’entente des associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés, qui regroupe une cinquantaine d’associations, a adressé fin septembre au Président de la République pour lui signaler que quelque 13 000 enfants handicapés de France étaient encore privés d’accompagnement.

Madame la secrétaire d’État, les bonnes intentions du Gouvernement sont peut-être réelles, mais elles n’ont pas trouvé, pour l’heure, de traduction concrète.