Intervention de Isabelle Pasquet

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a, en matière de prise en compte du handicap mental et psychique, marqué une véritable innovation.

Cette loi reconnaît explicitement, pour la première fois, la spécificité du handicap psychique et elle a créé un nouveau dispositif destiné aux personnes souffrant de tels troubles : les groupes d’entraide mutuelle, les GEM, dont la vocation est clairement d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées, ce qui n’est pas anodin.

Lors du colloque que Nicole Borvo Cohen-Seat et Guy Fischer ont organisé le 5 mai dernier au Sénat sur le thème de la psychiatrie, qui a réuni plus de cent personnes, de nombreux intervenants, professionnels et usagers, ont dit tout le bien qu’ils pensaient de ce dispositif.

Les GEM constituent une véritable innovation dans la mesure où, pour la première fois, des personnes handicapées psychiques sont invitées par les pouvoirs publics à se responsabiliser en prenant une part active à la définition et à l’organisation d’un projet les concernant, dont ils peuvent librement fixer les modalités.

Toutefois, le financement des GEM n’a pas de réelle assise légale, ce qui pourrait susciter, dans les années à venir, un transfert de charges vers les départements, comme cela s’est produit pour les services d’auxiliaires de vie pour les handicapés physiques et les infirmes moteurs cérébraux.

Afin d’éviter une telle évolution, nous proposons, au travers de cet amendement, d’engager une véritable réflexion sur la question du financement des GEM.