Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 25 octobre 2010 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 15, amendement 78

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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