Intervention de Patrick Fournié

Ces conventions d'inscription automatique des étudiants de classe préparatoire à l'université ont été mises en place en 2013 par la « loi Fioraso ». Les étudiants peuvent ainsi bénéficier des services de l'université. Cependant, concrètement, ils ne s'en servent pas. Ils paient une cotisation et ne bénéficient quasiment pas des services afférents.

J'ai la chance de percevoir une rétrocession, mais cette situation reste très rare sur le territoire. En bureau de l'APLCPGE, nous avons relevé qu'une académie, voire deux bénéficie de la rétrocession d'un pourcentage de cette cotisation. À Lyon, je pense qu'ils avaient négocié une trentaine d'euros. Le lycée Janson de Sailly bénéficie d'une rétrocession de l'Université Paris-Dauphine de 50 euros sur un montant total de 350 euros. Pour les 150 étudiants inscrits, le lycée perçoit donc 7 500 euros, somme qui lui permet d'engager un certain nombre d'actions et de répondre à des demandes, quand d'autres lycées n'ont pas cette possibilité.

De nombreux établissements à classes préparatoires présentent des amplitudes horaires relativement larges. Il n'est pas rare qu'ils restent ouverts de 7 heures à 23 heures. Or la collectivité territoriale, qui est l'employeur des agents, ne comptabilise pas forcément ces amplitudes dans sa dotation. Il est toujours assez difficile d'expliquer la situation singulière de nos lycées à classes préparatoires. Le lycée Janson de Sailly est même ouvert le week-end ; les services d'intendance doivent donc fonctionner. Nous sommes également ouverts pendant les vacances de printemps pour accueillir les étudiants de deuxième année qui passent les concours. Nous mettons à disposition de nos élèves toute une intendance qui est parfois difficile à assumer financièrement.

Nos établissements fonctionnent en outre avec des moyens de surveillance qui sont uniquement affectés aux élèves du second degré. Or pour accueillir des étudiants de 7 heures à 23 heures, voire le week-end, il faut forcément des moyens. Il existait, dans nos établissements, la tradition des « maîtres au pair », des jeunes gens qui bénéficiaient d'une rétribution salariale réduite, de l'ordre de 500 euros pour 18 heures de travail par semaine, et auxquels nous offrions le gîte et le couvert. L'académie de Paris est la seule à en accueillir encore entre 30 et 40, mais une réflexion est menée actuellement pour les faire disparaître, puisque leur statut juridique n'existe plus.