Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’heureuse initiative de M. Paul Blanc, qui a présenté cette proposition de loi pour faire suite au rapport sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées qu’il a corédigé avec Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Cette proposition de loi a recueilli un accueil favorable de l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales.

La discussion de ce texte, entamée au mois de juin dernier, aboutit donc aujourd’hui, après un parcours chaotique. Le dispositif de cette proposition de loi permettra d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, qui jouent un grand rôle en matière d’accueil et de formation.

Cela étant dit, nous réaffirmons la nécessité d’un financement pérenne de ces établissements, leur donnant les moyens d’accomplir sereinement leur mission. C’est pourquoi nous approuvons tout à fait les objectifs de cette proposition de loi.

Malheureusement, l’article 14 bis permet des dérogations aux exigences posées en matière d’accessibilité des logements. C’est pourquoi les sénatrices et les sénateurs Verts s’abstiendront, tout en rappelant leur soutien à l’action des maisons départementales des personnes handicapées.