Intervention de Michel Canevet

Merci, Monsieur l'Ambassadeur, d'avoir accepté cette visioconférence depuis Kingston en Jamaïque. Notre mission d'information sur la protection, l'exploration et l'exploitation des grands fonds marins a été créée à l'initiative du groupe RDPI et son rapporteur est notre collègue Teva Rohfritsch.

Nous avons d'ores et déjà entendu la ministre de la Mer et le Secrétariat général de la mer ainsi que des chercheurs. Vous êtes ambassadeur de France en Jamaïque et également ? c'est la raison pour laquelle nous vous auditionnons aujourd'hui ? Représentant permanent de la France auprès de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Vous occupez ces fonctions depuis août dernier. Vous étiez auparavant consul général de France à Wuhan en Chine, en pleine crise de la Covid-19. Vous avez antérieurement été sous-directeur du droit de la mer à la Direction des affaires juridiques du Quai d'Orsay. Les problématiques que vous rencontrez depuis quelques mois à Kingston sont donc loin d'être nouvelles pour vous.

L'AIFM est bien sûr un passage obligé pour notre mission. La Zone internationale représente 54 % des fonds marins dans le monde. Nous envisageons d'ailleurs d'entendre également, au cours des prochaines semaines, le Secrétaire général de l'AIFM, M. Michael Lodge.

L'AIFM est une institution très particulière, issue de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Vous nous aiderez à mieux en comprendre les finalités et l'action, et à appréhender la réalité de la notion de patrimoine commun de l'humanité appliquée aux grands fonds marins. Nous craignons que cette notion ne soit quelque peu utopique, au regard de l'intérêt croissant d'un certain nombre d'acteurs publics et privés pour les ressources des grands fonds. Nous avons d'ailleurs compris que certains de ces acteurs s'impatientaient. L'État de Nauru a ainsi activé une disposition qui donne un délai de deux ans à l'AIFM pour finaliser son règlement d'exploitation, sans quoi cette exploitation pourrait démarrer en l'absence de règles.

Vous avez reçu les questions écrites du rapporteur de la mission, M. Teva Rohfritsch, à qui je laisse maintenant la parole.