Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’évolution de la fiscalité agricole établi en application de l’article 138 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ainsi que le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, établi en application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier sera transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le second à la commission des affaires sociales. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.