Non, mais il y a eu par le passé des enquêtes qui touchaient à des problématiques de notation. Ainsi, un émetteur a eu à subir les conséquences d'un changement de note intervenu alors qu'il émettait un produit financier. Dans une autre affaire, des rumeurs de dégradation d'une note se sont accompagnées d'opérations suspectes. Ces enquêtes n'ont pas donné lieu à sanction par la commission des sanctions.