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Intervention de Vincent Moreau
Mission commune d'information sur le système scolaire — Réunion du 8 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Philippe d'Issernio conseiller technique au cabinet du ministre M. Vincent Moreau sous-directeur et Mme Maud Phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état
Vincent Moreau :
Le décompte en ETPT, imposé par la Lolf, est identique dans tous les ministères, grâce à un outil de décompte issu des fiches de paie. Le plafond d'emplois est fixé en ETPT mais, pour les documents d'information, on utilise souvent les ETP, plus lisibles.
Le décalage s'explique très naturellement par les dates d'entrée et de sortie. Lorsque l'on vote, dans le budget, le non-remplacement de 16 000 départs à la retraite, la mesure ne prend effet qu'à la rentrée scolaire, pas en année civile pleine. D'où le décalage entre le plafond d'emplois, en ETPT, et le schéma d'emplois, en ETP.
