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Intervention de Jean-Philippe d'Issernio
Mission commune d'information sur le système scolaire — Réunion du 8 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Philippe d'Issernio conseiller technique au cabinet du ministre M. Vincent Moreau sous-directeur et Mme Maud Phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état
Jean-Philippe d'Issernio :
Les assistants d'éducation sont sous contrat avec les établissements, comme les gestionnaires de vie scolaire et les contrats aidés. Leur rémunération représente entre 1,3 et 1,4 milliard. Ils ne figurent pas dans les plafonds d'ETPT : c'est l'établissement qui passe le contrat, sur crédits délégués du titre VI, pas la personne morale État. Il est difficile, sur un plan théorique, de les inclure dans le même plafond, mais rien n'interdit de les décompter, avec un plafond spécifique.
