Intervention de Michel Quéré

Comment construisons-nous nos enquêtes ? La tendance est de transformer des bases de gestion en bases statistiques, ce qui est moins coûteux. Toutefois, les gains de productivité ne sont pas toujours possibles, et l'on ne peut se passer d'enquêtes en propre, annuellement publiées au Bulletin officiel. C'est le cas sur le climat scolaire, qu'analyse l'enquête Civis, car on manque d'informations sur les faits de violence commis dans les établissements. Les remontées d'informations sont assurées par intranet sécurisé et relayées par les services statistiques académiques qui sont nos correspondants naturels et notre interface déconcentrée, ou par les inspecteurs académiques dans le premier degré.

Le coût de l'éducation est un sujet complexe. La DEPP est responsable de l'élaboration du compte de l'éducation, c'est-à-dire de l'estimation de la dépense intérieure d'éducation ; nous établissons la part respective de l'État, des collectivités territoriales et des ménages. Là aussi, notre responsabilité couvre l'enseignement supérieur. Le calcul de cet agrégat de la comptabilité nationale pour l'ensemble de la formation initiale constitue l'un des apports de la DEPP au débat public.

Pour le reste, notre contribution est plutôt indirecte puisque nous mobilisons nos chiffres et notre capacité de simulation pour construire des scénarios : quels seront les effets de telle mesure et quel en serait le coût ? Je prendrai ici l'exemple du bac pro en trois ans : cette réforme a provoqué ce que nous appelons un effet bourrelet, deux populations soumises à deux régimes se superposant : comment estimer les flux des élèves et leur gestion ? Cette composante est utilisée dans le dialogue de gestion, entre l'administration centrale et les académies.

Nous avons à notre programme d'action pour 2011 le projet, encore inabouti, de reconstruire les dépenses réelles des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et de leur masse salariale : on fonctionne aujourd'hui plus sur les horaires que sur les coûts.

Je ne suis pas qualifié pour vous répondre sur le partage des responsabilités au sein du ministère. La DEPP assure en effet une mission d'appui, sous l'autorité du secrétaire général du ministère, lequel dispose de structures dotées d'une compétence qui ne m'appartient pas. Je sais cependant que le ministre, très fortement sensibilisé, a confié aux deux inspections générales une mission de réflexion sur le rôle respectif des directions opérationnelles - cela fait bien partie du paysage réflectif.

La question de l'enseignement privé est à la fois intrinsèque et transversale. Responsables de l'estimation et des prévisions d'effectifs, nous disposons des chiffres qui remontent des établissements publics comme de ceux que donne l'enseignement privé. Au-delà, dans la grande majorité de nos enquêtes, les deux critères structurants concernent l'appartenance au public ou au privé et l'appartenance à des zones prioritaires ou non prioritaires.

S'agissant enfin du suivi des expérimentations éducatives, s'il n'est pas courant que la DEPP évalue des expérimentations (c'est de la responsabilité de la direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO), nous sommes en revanche assez souvent associés à l'évaluation ou au comité de pilotage. Nous intervenons ainsi sur l'accompagnement éducatif en collège, à l'EIST (enseignement intégré de science et technologie) ou encore les internats d'excellence et le livret de compétences expérimental. Nous participons en outre à des expérimentations locales qui me tiennent à coeur, l'une portant sur le Pacem (projet pour l'acquisition de compétences par les élèves en mathématiques) en CM1 dans les Bouches-du-Rhône, et l'autre sur le PACEM en sixième dans l'académie de Créteil. Puisque l'enquête PISA 2009 a mis l'illettrisme sur la place publique, on a pensé que les mathématiques constituaient une bonne cible pour adapter la formation continue des enseignants aux difficultés rencontrées par leurs élèves, qu'une évaluation de départ aura mesurée. Nous portons ces expérimentations avec les académies. J'attends l'évaluation de juin mais le rapport d'étape vient de montrer une grande sensibilisation des enseignants. Le lien entre formation et évaluation me semble prometteur.