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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Mission d'information Judiciarisation — Réunion du 8 février 2022 à 14h45
Audition de M. Bernard Stirn président de section honoraire au conseil d'état membre de l'institut
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Quant au Conseil constitutionnel, les outils dont nous pouvons disposer, en particulier les contributions extérieures dites « portes étroites » n'ont guère été utilisés à ce jour. Quelles suggestions pourriez-vous nous faire pour améliorer le dialogue entre le Parlement, en tant que représentant du peuple, et nos institutions judiciaires ?
