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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 12 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. André Marcon président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci
François Patriat, président :Hier, le préfet de la Vendée nous disait que les professionnels de l'automobile remplissent mal les pièces du dossier et qu'il était nécessaire ensuite de refaire le travail dans les préfectures.
