Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Vanik Berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf
François Patriat, président :Le sentiment d'un chef d'entreprise qui a besoin des documents nécessaires à son implantation ?
