Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Bernard
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel delaVeau président de l'assemblée des communautés de france
Christophe Bernard, secrétaire général de l'ACDF :
La RGPP a directement visé les missions régaliennes de l'Etat - en supprimant des casernes, des palais de justice, des trésoreries -, avec des conséquences évidentes pour les territoires, elle a aussi diminué considérablement les moyens d'expertise de l'Etat, mais celui-ci paraît se faire plus tatillon dans le contrôle de règlements toujours plus nombreux, notamment dans le domaine de l'environnement. C'est cette disjonction que les élus intercommunaux critiquent.
