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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Delaveau
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel delaVeau président de l'assemblée des communautés de france
Daniel Delaveau, président de l'assemblée des communautés de France :
Je crois que l'Etat doit s'en tenir à exercer ses missions régaliennes et à contrôler la légalité de notre action.
