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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Delaveau
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel delaVeau président de l'assemblée des communautés de france
Daniel Delaveau, président de l'assemblée des communautés de France :
L'idée de contrat renvoie au projet, à la définition d'objectifs, non à la notion d'administration courante.
