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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Bernard
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel delaVeau président de l'assemblée des communautés de france
Christophe Bernard, secrétaire général de l'ACDF :
Le contrat est le point de rencontre entre des objectifs nationaux légitimes de l'Etat - ceux définis par le Grenelle de l'environnement par exemple - et la territorialisation assumée par les collectivités.
