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Intervention de Jean-François Monteils
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Jean-François Monteils, du développement durable, des transports et du logement :
C'est le ministre qui décide. Il détient l'autorité politique et décide en fonction des retours d'expérience, des travaux et études menés. La décision est proposée par les services ministériels mais j'hésiterais avant d'affirmer que l'instruction se substitue à l'autorité politique !
