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Intervention de Charles Revet
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Charles Revet :J'ai eu affaire à des sociétés d'équipement portuaire néerlandaises : en Hollande, lorsqu'un permis de construire est accordé, il est valable pendant cinq ans même si la réglementation change ; en France un changement de règle peut remettre en cause un permis accordé six mois auparavant !
