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Intervention de Jean-François Monteils
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 30 mars 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-François Monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Jean-François Monteils, du développement durable, des transports et du logement :
La durée de validité d'une autorisation est celle inscrite aux articles législatifs du code... Aux parlementaires de décider.
La ministre et le secrétaire d'Etat au logement réfléchissent à une révision du droit de l'urbanisme : le président de la République en a demandé la simplification, ce qui est un travail compliqué.
J'ai vu, dans le cadre d'autres fonctions, le fonctionnement de l'administration dans des pays comme l'Allemagne, les pays nordiques, la Hollande. Et je me félicite qu'une réglementation « tatillonne » nous ait assuré une qualité de vie et un aménagement du territoire que nos voisins nous envient.
L'Etat aurait-il été bien reçu s'il avait voulu être associé à la réorganisation des conseils généraux ?
