Intervention de Pierre Bellanger

Je ne connais pas de démocratie sans douane, de cellule sans membrane : l'accès, dans la nature et dans la société, n'est jamais « open ». Dès lors que les données seront propriété de leurs auteurs, elles seront sous enveloppe - des datagrammes - aujourd'hui, on les écrit sur des cartes postales. Grâce aux métadonnées inscrites sur l'enveloppe, la « digidouane » verra ce que contient l'enveloppe des données personnelles mais ne sera pas autorisée à en lire le contenu : ainsi, la DPI ne soulève pas de difficultés.

La valeur taxable ne viendra pas du volume de données en mégabits mais du nombre de datagrammes standardisés de données personnelles exportées. Ce processus est transparent et n'affecte pas la fluidité du réseau. L'espionnage massif que nous subissons actuellement, qui est une intrusion bien plus profonde, ne semble pas nuire à l'efficacité du système ...

Aujourd'hui, une chanson est mieux protégée, par le droit d'auteur, que les données de votre vie privée : faudra-t-il les chanter, pour les protéger ? D'ailleurs, le droit d'auteur est si difficile à protéger car il n'est qu'un cas de figure du cas plus général de la propriété des données informatiques personnelles.

Nous avons une chance, en Europe, d'inverser la tendance, de rétablir une compétition équitable alors qu'avec les règles actuelles, la course est perdue d'avance. Les États-Unis sont autrement plus interventionnistes que nous le sommes en Europe : la National Science Foundation (NSF) finance des projets à tous les échelons et le complexe militaro-numérique américain n'a aucun équivalent de notre côté de l'Atlantique ! Nous n'avons pas pris la mesure de la gravité de l'événement : c'est sur Internet que la valeur se fait, il ne doit plus être question de start-up ni de micro-projets mais d'un sursaut industriel national et européen. Nous abandonnons toutes les libertés que nous avons conquises depuis le XVIIIème siècle, au premier chef le droit de propriété... Nous méritons mieux que cela !