Intervention de Jean-François Rapin

Commission des affaires européennes — Réunion du 24 février 2022 à 8h35
Environnement et développement durable — Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - examen d'un projet de proposition de résolution européenne

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes :

Les ressources propres doivent en principe être allouées essentiellement au remboursement de l'emprunt commun. Il ne faut à mon sens pas y déroger. La proposition viserait à augmenter le volume des ressources propres pour prévoir une affectation plus importante. Compte tenu de la logique du dispositif tel que je l'ai présenté avec le rapporteur général du budget, je resterai sur cette position, à moins de prévoir en priorité le remboursement de l'emprunt commun à l'échelle européenne. Il est hors de question de puiser dans ces ressources propres pour financer ne serait-ce que le Fonds social pour le climat !

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