Intervention de Franck von Lennep

Nos travaux s'inscrivent dans un double contexte : celui, tout d'abord, de la Stratégie nationale de santé, dont la ministre de la santé a rappelé que l'ouverture des données constitue un axe fort, à la fois en vue d'une meilleure information du grand public sur le système de santé et pour permettre une meilleure utilisation de ces données par les administrations sanitaires, les chercheurs et les industriels ; celui, ensuite, du projet open data, stratégie générale pilotée par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). Le ministère de la santé est très mobilisé depuis un an sur ces chantiers : la ministre a confié à Pierre-Louis Bras la rédaction d'un rapport sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé, à la suite duquel ont été mis en place plusieurs groupes de travail visant à définir les moyens de mettre en oeuvre les préconisations identifiées. Il me semble donc que nous avançons sur ces questions.

Les missions confiées à la Drees dans ce cadre tirent parti de sa large compétence. À la fois direction centrale des ministères sanitaires et sociaux et service statistique ministériel, elle opère dans le cadre du secret statistique défini par la loi de 1951 et veille scrupuleusement au respect de l'anonymat, tout en étant fortement attachée à la diffusion de ses travaux ; elle a également une connaissance fine du système de santé et notamment de l'utilisation du Système national d'informations inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).